1- Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.
Dénomination : SAS ABV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 1 rue Aristide Briand 80210 Feuquières-en-Vimeu
Représentant légal : Monsieur Nicolas PASCHAL
Téléphone : 03.22.26.83.70
Adresse e-mail : contact@sasabv.fr
Adresse site web : www.sas-abv.fr
Capital social : 200 000,00€
SIRET : 52396599400016
SIREN : 523965994
N°TVA : FR93523965994
N°RCS : Amiens B 523 965 994
Agences : Feuquières, Amiens, Saint-Quentin
Le directeur de la publication : Christian CARLIER
Editeur du site : SAS ABV, 28 Rue Jean Jacques MENTION – Cellule 6, Village PMI2 – Espace Industriel Nord 80000 Amiens – 03.22.67.33.60
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2- Confidentialité et données personnelles
SAS ABV pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : amiens@sasabv.fr
SAS ABV s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.
Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, SAS ABV pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
3- Droit d’auteur
Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois.
Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de la marque SAS ABV
4- Utilisation du Site
SAS ABV s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, SAS ABV ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : amiens@sasabv.fr
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
Accès au Site SAS ABV s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. SAS ABV n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Liens hypertextes mis en place sur le Site Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que SAS ABV n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
Utilisation de cookies SAS ABV peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettra de l’identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.
Dans l’hypothèse où SAS ABV implanteraient des cookies, l’Utilisateur est d’ores et déjà informé que, sauf mention expresse contraire lors de l’installation des dits cookies, ceux-ci ne contiendront pas de données permettant d’identifier l’Utilisateur et seront conçus pour être utilisés uniquement par SAS ABV. Le cas échéant, l’Utilisateur sera averti de la durée de conservation de ces informations dans son ordinateur préalablement à leur installation.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens. Toutefois, il est dés à présent rappelé que, lorsque de tels cookies sont installés, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu’il accepte les cookies, afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site.
6- Clause de responsabilité
Les informations mises en ligne par SAS ABV sont réservées à un usage privé. Toute autre utilisation est interdite. En outre, SAS ABV ne garantit en aucune manière l’exactitude des informations fournies et ne saurait dès lors être tenu pour responsable du contenu de ces informations et de l’utilisation qui en résulterait.
D’une manière générale, SAS ABV ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultants de l’utilisation du site www.sas-abv.fr. Le fait que le site Internet de SAS ABV fasse référence à des produits, des services, des marques, des noms commerciaux, des fabricants fournisseurs, etc…, propriété de tiers, ne constitue en aucun cas un parrainage ou une recommandation de SAS ABV, qui exclue et décline toute responsabilité pouvant découler de la transmission d’informations entre les utilisateurs du réseau Internet, ne pouvant être tenue responsable pour cause de problèmes techniques.
7- Modification de la notice
SAS ABV se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.